Mentions légales

 

MENTIONS LÉGALES — TREASURE CREW

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.treasurecrew.fr, est édité par :

Mickaël Faubel, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial TREASURE CREW.

Informations relatives à l'entreprise :

  • Nom commercial : TREASURE CREW
  • Exploitant : Mickaël Faubel, entrepreneur individuel
  • Adresse professionnelle : 2 Petite Rue de la Maladière, 69420 Condrieu, France
  • SIREN : 131 059 107
  • SIRET : 131 059 107 00014
  • Immatriculation : RCS de Lyon
  • Code APE : 4791B
  • Adresse électronique : contact@treasurecrew.fr
  • Téléphone : 06 37 40 56 08
  • Site internet : https://www.treasurecrew.fr

Activité principale : commerce en ligne de cartes à collectionner, produits de jeux de cartes à collectionner (TCG) et accessoires associés.

L'entreprise relève du régime de franchise en base de TVA, sous réserve du respect des conditions légales.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet TREASURE CREW est :

Mickaël Faubel, entrepreneur individuel exploitant TREASURE CREW.

Contact : contact@treasurecrew.fr

Article 3 — Hébergement du site

Le site internet www.treasurecrew.fr est hébergé, selon les informations communiquées par l'assistance Shopify, par :

Shopify International Limited

The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Site internet : https://www.shopify.com

Centre d'assistance : https://help.shopify.com/fr

Shopify ne communique pas de numéro de téléphone public pour cette entité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments originaux présents sur le site TREASURE CREW, notamment les textes, logos, créations graphiques, éléments visuels, photographies originales, illustrations et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Les marques, noms commerciaux, personnages, illustrations, logos et autres éléments relatifs aux différentes licences de jeux de cartes à collectionner, notamment Pokémon, One Piece, Disney Lorcana, Yu-Gi-Oh! et autres franchises commercialisées, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

TREASURE CREW est un revendeur indépendant.

La présence de produits ou de marques sur le site ne constitue pas une affiliation, un partenariat officiel ou une approbation de la part de leurs propriétaires respectifs, sauf mention expresse contraire.

Article 5 — Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site internet, TREASURE CREW peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Adresse de facturation et de livraison ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Informations relatives aux commandes ;
  • Données nécessaires au traitement des paiements ;
  • Informations techniques relatives à l'utilisation du site.

Ces données sont traitées notamment pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes clients et des obligations légales.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.

Ils peuvent exercer leurs droits en contactant :

contact@treasurecrew.fr

Les modalités détaillées de traitement et de conservation des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 6 — Cookies et traceurs

Le site TREASURE CREW peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, selon les fonctionnalités activées, de mesurer l'audience ou de proposer des contenus personnalisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences relatives aux cookies au moyen des outils de gestion du consentement proposés sur le site, lorsqu'ils sont applicables.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité.

Article 7 — Responsabilité

TREASURE CREW s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs matérielles, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Les informations relatives aux produits, à leur disponibilité et à leurs caractéristiques sont précisées sur les fiches correspondantes.

TREASURE CREW demeure responsable de ses obligations contractuelles et légales envers les consommateurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site TREASURE CREW peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

TREASURE CREW ne contrôle pas systématiquement leur contenu et ne saurait être tenu responsable des activités de tiers en dehors des cas prévus par la loi.

Article 9 — Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site TREASURE CREW sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

Celles-ci précisent notamment :

  • Les caractéristiques et conditions de vente des produits ;
  • Les modalités de commande et de paiement ;
  • Les conditions de livraison ;
  • Le droit légal de rétractation ;
  • Les modalités de remboursement ;
  • Les garanties légales ;
  • Les procédures de réclamation et de médiation.

Le client est invité à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute commande.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur ayant préalablement adressé une réclamation écrite à TREASURE CREW et n'ayant pas obtenu de solution satisfaisante peut, dans les conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Adresse électronique : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net

Déclaration d'un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 11 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les éventuels litiges sont traités conformément aux dispositions légales applicables, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 12 — Contact

Pour toute question concernant le site, son fonctionnement, les produits commercialisés ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

TREASURE CREW — Mickaël Faubel EI

2 Petite Rue de la Maladière
69420 Condrieu
France

Téléphone : 06 37 40 56 08

E-mail : contact@treasurecrew.fr

Site internet : https://www.treasurecrew.fr